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Comment gérer les PV et contraventions d’une flotte automobile d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise dispose de sa propre flotte automobile, elle se doit aussi de gérer certains imprévus comme des amendes par exemple. Que ce soit pour stationnement gênant ou encore excès de vitesse, les salariés sont aussi des conducteurs qui peuvent commettre des erreurs. Le fait que cette erreur soit commise dans le cadre de leur travail ne change rien, elle peut être sanctionnée. Dès lors, la gestion des amendes en entreprise est une question qu’il est nécessaire de se poser pour mettre en place un système adéquat.

Gestion des amendes en entreprise : de quoi parle-t-on ?

gestion des amendes La gestion des amendes en entreprise implique le système qui est mis en œuvre afin de gérer les PV d’entreprise reçus par cette dernière lorsque l’un de ses salariés commet une infraction au volant. En effet, l’entreprise est directement impliquée si le conducteur d’un véhicule de sa flotte automobile commet une infraction qui doit être sanctionnée. En effet, les véhicules sont immatriculés au nom de l’entreprise, ce qui fait que la contravention sera directement adressée à cette dernière. Il est alors important de pouvoir gérer les PV de l’entreprise de manière adéquate afin d’éviter toute majoration, mais aussi d’identifier les auteurs des infractions. Une gestion des amendes en entreprise est alors de mise et il existe plusieurs manières de parvenir à son objectif.

Comprendre ce qu’est la désignation de collaborateur

gestion des amendes Avant 2017, une entreprise avait la possibilité de régler une amende lorsqu’elle lui était adressée pour une infraction commise par un de ses véhicules. Généralement, le conducteur du véhicule n’était alors pas inquiété, ce qui permettait une procédure plus simple et un gain de temps. Pour sensibiliser les conducteurs aux conséquences de leur attitude au volant, il est aujourd’hui obligatoire pour une entreprise d’identifier l’auteur de l’infraction et de le désigner.

La désignation de l’auteur de l’infraction pour qu’il prenne en charge le PV d’entreprise est donc obligatoire désormais. Si une entreprise n’effectue pas de désignation de l’auteur de l’infraction, elle s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Quel processus en cas de PV en entreprise ?

Dans le cadre de la gestion des amendes en entreprise, il faudra donc commencer par identifier le collaborateur en cause dans l’infraction commise. Dès lors, un logiciel de suivi de flotte peut être tout à fait pertinent, car il peut permettre d’identifier quel véhicule (et donc, quel conducteur) se trouvait sur place au moment des faits par exemple. Cela permet de gagner du temps et d’éviter d’avoir à mener une enquête en interne.

Ensuite, il est nécessaire d’effectuer la procédure de désignation du collaborateur une fois ce dernier prévenu. La désignation doit être faite sur le site de l’ANTAI dans les 45 jours suivant l’infraction. Il est nécessaire pour cela d’indiquer le numéro de l’avis de contravention, l’identité du collaborateur et son adresse email. Il recevra alors un avis de contravention nominatif et devra prendre en charge son règlement.

La gestion des amendes en entreprise avec un processus de désignation concerne en général les infractions constatées par des radars automatiques. En effet, les contraventions données par des agents sont déjà nominatives puisqu’un échange avec le conducteur est possible pour directement relever son identité, ce qui évite le processus de désignation.

Comment optimiser la gestion des amendes en entreprise ?

gestion des amendes Afin d’optimiser la gestion des amendes en entreprise, il est tout à fait possible d’utiliser un logiciel de gestion de flotte équipé d’un module de gestion des PV en entreprise. Ce module va notamment permettre d’identifier les conducteurs en faute, de transmettre directement leurs coordonnées à l’ANTAI et ainsi de responsabiliser les conducteurs pour réduire la sinistralité, mais aussi dégager la responsabilité du chef d’entreprise. Cette solution de gestion des amendes en entreprise permet ainsi de gagner un temps précieux et de s’assurer d’un traitement des amendes adéquat dans le respect du processus de désignation.

Dès lors que l’on décide de s’équiper avec un logiciel de gestion de flotte, cette solution de gestion des amendes peut tout à fait être envisagée.

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