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Comment éviter les amendes en entreprise ?

Lorsque l’on dispose d’une flotte automobile dans son entreprise, il n’est pas rare de recevoir une amende pour une voiture de fonction. Le chef d’entreprise n’a alors pas d’autre choix que de dévoiler l’identité du conducteur aux autorités et ce sera à ce dernier d’effectuer le paiement de l’amende de la voiture de société. Un processus complexe et pénible pour tous, qui peut cependant être évité en adoptant les bons réflexes et en responsabilisant les conducteurs.

L’amende de voiture de fonction désormais aux frais du conducteur

gestion des amendesDepuis le 1er janvier 2017, une amende de voiture de fonction se doit d’être payée par le conducteur du véhicule et non plus la société pour laquelle il travaille. En effet, lorsqu’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale commet une infraction constatée par les forces de l’ordre c’est à la société qu’est envoyée la notification d’amende du véhicule de l’entreprise. Le chef d’entreprise a alors l’obligation de communiquer l’identité du conducteur sans quoi il commet lui-même une infraction qui peut être également sanctionnée. Cette loi sur l’amende de voiture de fonction a été mise en place pour responsabiliser les conducteurs de voitures de fonction. L’entreprise est allégée du paiement d’amende de voiture de société, mais se retrouve aussi dans une position complexe vis-à-vis de ses collaborateurs.

Une amende pour une voiture de fonction a donc de nombreuses conséquences au sein d’une entreprise puisqu’elle entraine des dépenses ainsi que différentes problématiques logistiques. Pour éviter l’amende sur un véhicule d’entreprise, responsabiliser les conducteurs semble donc être la solution la plus adéquate.

Le véhicule connecté pour éviter l’amende de véhicule d’entreprise

Amende et voiture de fonctionAfin de préserver la responsabilité de l’employeur, d’automatiser la gestion des amendes et de limiter le nombre d’infractions, la voiture connectée semble être une solution tout à fait adaptée. Grâce à un boitier télématique embarqué, les salariés savent désormais que leur véhicule est suivi de près et que de nombreuses informations sont enregistrées. Puisqu’un salarié averti en vaut deux, il est très probable que le simple fait de la présence du boitier aide les conducteurs à adopter un comportement plus responsable au volant pour éviter l’amende de voiture de fonction.

Qui plus est, l’amende d’une voiture de fonction peut être traitée de manière complètement automatisée et ainsi faciliter le quotidien du personnel et notamment celui du gestionnaire de flotte. En effet, ce sont généralement 3 infractions par an qui sont commises par les salariés, une bonne gestion de chaque amende de véhicule d’entreprise devient alors nécessaire. Un système connecté avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisée des infractions) va permettre d’avertir immédiatement le gestionnaire de flotte qu’une amende pour voiture de fonction va être envoyée. Ce dernier peut donc tout de suite confirmer l’identité du conducteur notamment lorsqu’il s’agit d’un véhicule attitré à une seule personne.

Pour les véhicules partagés, il est également possible d’attribuer l’amende de voiture de fonction à l’auteur des faits grâce à une identification systématique préalable du conducteur dès qu’il utilisera le véhicule. Le gestionnaire de flotte aura ainsi l’information à portée de main si nécessaire pour pouvoir informer les autorités de l’auteur de l’infraction qui recevra par la suite l’amende du véhicule d’entreprise.

L’utilisation d’une voiture connectée permet donc un meilleur suivi de chaque véhicule et une identification efficace du conducteur. L’entreprise a ainsi la possibilité de respecter ses obligations en informant rapidement les autorités de manière très simple ce qui simplifie la logistique de la gestion des amendes du personnel en charge de la flotte automobile de l’entreprise. Le paiement de l’amende de la voiture de société incombera ensuite à l’auteur de l’infraction.

L’analyse de conduite, un plus pour jouer la sécurité

L'analyse de conduite un plus pour la sécurité Pour éviter à ses collaborateurs un paiement d’amende de voiture de société trop régulier mais aussi prendre ses responsabilités en matière de préservation du risque, l’entreprise va pouvoir s’intéresser de près au comportement routier de ses équipes. En effet, le comportement routier des conducteurs peut être largement influencé par la mise en place d’un processus de prévention. L’analyse de conduite est un outil qui va permettre en premier lieu de comprendre les comportements routiers et notamment d’identifier les mauvais réflexes et mauvaises habitudes. On pourra alors consacrer du temps à l’échange afin de comprendre ce qui déclenche ces comportements parfois à risque chez les conducteurs pour trouver des solutions concrètes afin d’y remédier.

Encourager les bonnes pratiques au volant et faire de la prévention permet à l’entreprise de répondre à son obligation de prévention du risque et ainsi d’éviter à ses salariés de commettre des infractions ou tout simplement de prendre des risques au volant. L’information et la formation seront ainsi des solutions concrètes qui pourront être mises en place pour aborder ce type de problématique et encourager les comportements plus responsables au volant. Chacun prend ainsi ses responsabilités au quotidien.

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